Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Grenoble Roller

Dernière mise à jour : 14/12/2025


1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site grenoble-roller.org et des services proposés par l'association Grenoble Roller.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés.

3. Accès au site

  • Accès libre et gratuit à la consultation
  • Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription
  • L'association se réserve le droit de modifier ou interrompre l'accès

4. Inscription et compte utilisateur

  • Conditions d'inscription (âge minimum, informations exactes)
  • Responsabilité de la confidentialité du mot de passe
  • Droit de l'association de suspendre/supprimer un compte en cas de non-respect

5. Utilisation du site - Interdictions

Il est strictement interdit :

  • Utilisation à des fins illégales
  • Tentative d'intrusion ou de piratage
  • Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux
  • Utilisation de robots ou scripts automatisés
  • Reproduction non autorisée des contenus

6. Contenus utilisateurs

  • Responsabilité des contenus publiés par les utilisateurs
  • Droit de modération de l'association
  • Propriété intellectuelle des contenus (licence d'utilisation)

7. Événements

  • Conditions de participation
  • Responsabilité lors des événements
  • Droit d'annulation de l'association
  • Règles de sécurité et de comportement

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du site sont protégés
  • Reproduction interdite sans autorisation
  • Marques et logos sont la propriété de Grenoble Roller

9. Limitation de responsabilité

  • L'association ne peut être tenue responsable des dommages indirects
  • Disponibilité du site (maintenance, pannes)
  • Liens externes (responsabilité des sites tiers)

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et respecte le RGPD.

11. Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.